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L’achat d’un bien immobilier, y compris d’une villa de luxe à vendre à Marrakech, implique le paiement de divers frais et taxes. Une taxe souvent négligée au Maroc est la taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux. Chez CITYSTAR Marrakech, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires sur cette taxe, y compris les changements récents.

 

Anciennement appelée taxe urbaine, la taxe d’habitation et de services collectifs est un impôt dû par toute personne propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

 

La taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux frappent annuellement les immeubles et constructions de toute nature qui sont occupés en tout ou en partie par leur propriétaire, soit à titre de résidence principale ou secondaire, soit mis généreusement à la disposition de son conjoint, de ses parents en ligne directe ou de ses descendants à des fins d’habitation. Cela inclut le terrain sur lequel les propriétés sont construites, ainsi que les terrains adjacents tels que les cours, les allées et les jardins lorsqu’ils constituent des extensions immédiates de la propriété.

 

Base d’imposition de la taxe d’habitation

 

Tout bien immobilier occupé est soumis à la taxe d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. La taxe est principalement calculée sur la base de la valeur locative annuelle du bien, qui est déterminée en faisant la moyenne des valeurs des biens comparables répertoriés dans le même secteur. Cette valeur est actualisée avec une augmentation de 2 % tous les cinq ans.

 

Calcul de la taxe d’habitation

 

La taxe d’habitation = La valeur locative annuelle x Le taux correspondant à la tranche de valeur locative – Le montant de la déduction.

 

Le taux appliqué varie en fonction de la tranche de valeur locative :

 

Entre 0 et 5 000 DH = 0

Entre 5 001 DH et 20 000 DH = 10 % avec un abattement de 500 DH

Entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20 % avec un abattement de 2 500 DH

Plus de 40 000 DH = 30 % avec un abattement de 6 500 DH

Exonérations de la taxe d’habitation

 

Immeubles totalement exonérés de la taxe d’habitation :

 

Pendant toute la durée de leur hypothèque et pendant les 15 années qui suivent l’achèvement du prêt, les immeubles d’habitation à loyer modéré.

 

Les immeubles appartenant à l’État, aux associations déclarées d’utilité publique et aux associations caritatives soumises à l’État.

Les résidences royales et les biens Habous.

Les immeubles bénéficiant de déductions fiscales :

 

Les biens bénéficiant d’une réduction d’impôt de 75 % sont les résidences principales occupées par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant), les membres des sociétés immobilières et les Marocains résidant à l’étranger.

 

Délais de paiement et pénalités

 

L’avis d’imposition est généralement envoyé à la fin du mois de mars, avec un délai de paiement de 8 semaines. Si le paiement dépasse ce délai, une pénalité de 10 % est appliquée, augmentant de 5 % le premier mois et diminuant à 0,5 % les mois suivants.