{"id":615,"date":"2025-03-17T13:13:42","date_gmt":"2025-03-17T12:13:42","guid":{"rendered":"https:\/\/hendon.qodeinteractive.com\/?p=615"},"modified":"2025-04-25T13:09:23","modified_gmt":"2025-04-25T11:09:23","slug":"impots-fonciers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts fonciers"},"content":{"rendered":"\t\t
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Taxes fonci\u00e8res et services collectifs – Tout ce qu’il faut savoir<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L’achat d’un bien immobilier, y compris d’une villa de luxe<\/strong> \u00e0 vendre \u00e0 Marrakech, implique le paiement de divers frais et taxes. Une taxe souvent n\u00e9glig\u00e9e au Maroc est la taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux. Chez CITYSTAR<\/strong> Marrakech, nous vous fournissons toutes les informations n\u00e9cessaires sur cette taxe, y compris les changements r\u00e9cents.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Anciennement appel\u00e9e taxe urbaine, la taxe d’habitation et de services collectifs est un imp\u00f4t d\u00fb par toute personne propri\u00e9taire d’un bien immobilier \u00e0 usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une r\u00e9sidence principale ou secondaire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux frappent annuellement les immeubles et constructions de toute nature qui sont occup\u00e9s en tout ou en partie par leur propri\u00e9taire, soit \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ou secondaire, soit mis g\u00e9n\u00e9reusement \u00e0 la disposition de son conjoint, de ses parents en ligne directe ou de ses descendants \u00e0 des fins d’habitation. Cela inclut le terrain sur lequel les propri\u00e9t\u00e9s sont construites, ainsi que les terrains adjacents tels que les cours, les all\u00e9es et les jardins lorsqu’ils constituent des extensions imm\u00e9diates de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Base d’imposition de la taxe d’habitation<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Tout bien immobilier occup\u00e9 est soumis \u00e0 la taxe d’habitation, qu’il s’agisse d’une r\u00e9sidence principale ou secondaire. La taxe est principalement calcul\u00e9e sur la base de la valeur locative annuelle du bien, qui est d\u00e9termin\u00e9e en faisant la moyenne des valeurs des biens comparables r\u00e9pertori\u00e9s dans le m\u00eame secteur. Cette valeur est actualis\u00e9e avec une augmentation de 2 % tous les cinq ans.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Calcul de la taxe d’habitation<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La taxe d’habitation = La valeur locative annuelle x Le taux correspondant \u00e0 la tranche de valeur locative – Le montant de la d\u00e9duction.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le taux appliqu\u00e9 varie en fonction de la tranche de valeur locative :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Entre 0 et 5 000 DH = 0<\/p>\n

Entre 5 001 DH et 20 000 DH = 10 % avec un abattement de 500 DH<\/p>\n

Entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20 % avec un abattement de 2 500 DH<\/p>\n

Plus de 40 000 DH = 30 % avec un abattement de 6 500 DH<\/p>\n

Exon\u00e9rations de la taxe d’habitation<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Immeubles totalement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe d’habitation :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pendant toute la dur\u00e9e de leur hypoth\u00e8que et pendant les 15 ann\u00e9es qui suivent l’ach\u00e8vement du pr\u00eat, les immeubles d’habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les immeubles appartenant \u00e0 l’\u00c9tat, aux associations d\u00e9clar\u00e9es d’utilit\u00e9 publique et aux associations caritatives soumises \u00e0 l’\u00c9tat.<\/p>\n

Les r\u00e9sidences royales et les biens Habous.<\/p>\n

Les immeubles b\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9ductions fiscales :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les biens b\u00e9n\u00e9ficiant d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 75 % sont les r\u00e9sidences principales occup\u00e9es par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant), les membres des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

D\u00e9lais de paiement et p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L’avis d’imposition est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 \u00e0 la fin du mois de mars, avec un d\u00e9lai de paiement de 8 semaines. Si le paiement d\u00e9passe ce d\u00e9lai, une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 % est appliqu\u00e9e, augmentant de 5 % le premier mois et diminuant \u00e0 0,5 % les mois suivants.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’achat d’un bien immobilier, y compris d’une villa de luxe \u00e0 vendre \u00e0 Marrakech, implique le paiement de divers frais et taxes. Une taxe souvent n\u00e9glig\u00e9e au Maroc est la taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux. Chez CITYSTAR Marrakech, nous vous fournissons toutes les informations n\u00e9cessaires sur cette taxe, y compris les changements r\u00e9cents.<\/p>\n

Anciennement appel\u00e9e taxe urbaine, la taxe d’habitation et de services collectifs est un imp\u00f4t d\u00fb par toute personne propri\u00e9taire d’un bien immobilier \u00e0 usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une r\u00e9sidence principale ou secondaire.<\/p>\n

La taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux frappent annuellement les immeubles et constructions de toute nature qui sont occup\u00e9s en tout ou en partie par leur propri\u00e9taire, soit \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ou secondaire, soit mis g\u00e9n\u00e9reusement \u00e0 la disposition de son conjoint, de ses parents en ligne directe ou de ses descendants \u00e0 des fins d’habitation. Cela inclut le terrain sur lequel les propri\u00e9t\u00e9s sont construites, ainsi que les terrains adjacents tels que les cours, les all\u00e9es et les jardins lorsqu’ils constituent des extensions imm\u00e9diates de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Base d’imposition de la taxe d’habitation<\/p>\n

Tout bien immobilier occup\u00e9 est soumis \u00e0 la taxe d’habitation, qu’il s’agisse d’une r\u00e9sidence principale ou secondaire. La taxe est principalement calcul\u00e9e sur la base de la valeur locative annuelle du bien, qui est d\u00e9termin\u00e9e en faisant la moyenne des valeurs des biens comparables r\u00e9pertori\u00e9s dans le m\u00eame secteur. Cette valeur est actualis\u00e9e avec une augmentation de 2 % tous les cinq ans.<\/p>\n

Calcul de la taxe d’habitation<\/p>\n

La taxe d’habitation = La valeur locative annuelle x Le taux correspondant \u00e0 la tranche de valeur locative – Le montant de la d\u00e9duction.<\/p>\n

Le taux appliqu\u00e9 varie en fonction de la tranche de valeur locative :<\/p>\n

Entre 0 et 5 000 DH = 0
\nEntre 5 001 DH et 20 000 DH = 10 % avec un abattement de 500 DH
\nEntre 20 001 DH et 40 000 DH = 20 % avec un abattement de 2 500 DH
\nPlus de 40 000 DH = 30 % avec un abattement de 6 500 DH
\nExon\u00e9rations de la taxe d’habitation<\/p>\n

Immeubles totalement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe d’habitation :<\/p>\n

Pendant toute la dur\u00e9e de leur hypoth\u00e8que et pendant les 15 ann\u00e9es qui suivent l’ach\u00e8vement du pr\u00eat, les immeubles d’habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Les immeubles appartenant \u00e0 l’\u00c9tat, aux associations d\u00e9clar\u00e9es d’utilit\u00e9 publique et aux associations caritatives soumises \u00e0 l’\u00c9tat.
\nLes r\u00e9sidences royales et les biens Habous.
\nLes immeubles b\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9ductions fiscales :<\/p>\n

Les biens b\u00e9n\u00e9ficiant d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 75 % sont les r\u00e9sidences principales occup\u00e9es par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant), les membres des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

D\u00e9lais de paiement et p\u00e9nalit\u00e9s<\/p>\n

L’avis d’imposition est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 \u00e0 la fin du mois de mars, avec un d\u00e9lai de paiement de 8 semaines. Si le paiement d\u00e9passe ce d\u00e9lai, une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 % est appliqu\u00e9e, augmentant de 5 % le premier mois et diminuant \u00e0 0,5 % les mois suivants.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3282,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[71],"tags":[77,81,76],"class_list":["post-615","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-informations-sur-le-maroc","tag-achatvilla-marrakech","tag-vente-villa-de-luxe-marrakech","tag-vente-villa-marrakech"],"yoast_head":"\nImp\u00f4ts fonciers - CITY STAR<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Imp\u00f4ts fonciers - CITY STAR\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L'achat d'un bien immobilier, y compris d'une villa de luxe \u00e0 vendre \u00e0 Marrakech, implique le paiement de divers frais et taxes. 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Cela inclut le terrain sur lequel les propri\u00e9t\u00e9s sont construites, ainsi que les terrains adjacents tels que les cours, les all\u00e9es et les jardins lorsqu'ils constituent des extensions imm\u00e9diates de la propri\u00e9t\u00e9. Base d'imposition de la taxe d'habitation Tout bien immobilier occup\u00e9 est soumis \u00e0 la taxe d'habitation, qu'il s'agisse d'une r\u00e9sidence principale ou secondaire. La taxe est principalement calcul\u00e9e sur la base de la valeur locative annuelle du bien, qui est d\u00e9termin\u00e9e en faisant la moyenne des valeurs des biens comparables r\u00e9pertori\u00e9s dans le m\u00eame secteur. Cette valeur est actualis\u00e9e avec une augmentation de 2 % tous les cinq ans. Calcul de la taxe d'habitation La taxe d'habitation = La valeur locative annuelle x Le taux correspondant \u00e0 la tranche de valeur locative - Le montant de la d\u00e9duction. Le taux appliqu\u00e9 varie en fonction de la tranche de valeur locative : Entre 0 et 5 000 DH = 0 Entre 5 001 DH et 20 000 DH = 10 % avec un abattement de 500 DH Entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20 % avec un abattement de 2 500 DH Plus de 40 000 DH = 30 % avec un abattement de 6 500 DH Exon\u00e9rations de la taxe d'habitation Immeubles totalement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe d'habitation : Pendant toute la dur\u00e9e de leur hypoth\u00e8que et pendant les 15 ann\u00e9es qui suivent l'ach\u00e8vement du pr\u00eat, les immeubles d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. Les immeubles appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, aux associations d\u00e9clar\u00e9es d'utilit\u00e9 publique et aux associations caritatives soumises \u00e0 l'\u00c9tat. Les r\u00e9sidences royales et les biens Habous. Les immeubles b\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9ductions fiscales : Les biens b\u00e9n\u00e9ficiant d'une r\u00e9duction d'imp\u00f4t de 75 % sont les r\u00e9sidences principales occup\u00e9es par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant), les membres des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger. D\u00e9lais de paiement et p\u00e9nalit\u00e9s L'avis d'imposition est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 \u00e0 la fin du mois de mars, avec un d\u00e9lai de paiement de 8 semaines. 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Une taxe souvent n\u00e9glig\u00e9e au Maroc est la taxe d'habitation et la taxe sur les services communaux. Chez CITYSTAR Marrakech, nous vous fournissons toutes les informations n\u00e9cessaires sur cette taxe, y compris les changements r\u00e9cents. Anciennement appel\u00e9e taxe urbaine, la taxe d'habitation et de services collectifs est un imp\u00f4t d\u00fb par toute personne propri\u00e9taire d'un bien immobilier \u00e0 usage d'habitation, qu'il s'agisse d'une r\u00e9sidence principale ou secondaire. La taxe d'habitation et la taxe sur les services communaux frappent annuellement les immeubles et constructions de toute nature qui sont occup\u00e9s en tout ou en partie par leur propri\u00e9taire, soit \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale ou secondaire, soit mis g\u00e9n\u00e9reusement \u00e0 la disposition de son conjoint, de ses parents en ligne directe ou de ses descendants \u00e0 des fins d'habitation. Cela inclut le terrain sur lequel les propri\u00e9t\u00e9s sont construites, ainsi que les terrains adjacents tels que les cours, les all\u00e9es et les jardins lorsqu'ils constituent des extensions imm\u00e9diates de la propri\u00e9t\u00e9. Base d'imposition de la taxe d'habitation Tout bien immobilier occup\u00e9 est soumis \u00e0 la taxe d'habitation, qu'il s'agisse d'une r\u00e9sidence principale ou secondaire. La taxe est principalement calcul\u00e9e sur la base de la valeur locative annuelle du bien, qui est d\u00e9termin\u00e9e en faisant la moyenne des valeurs des biens comparables r\u00e9pertori\u00e9s dans le m\u00eame secteur. Cette valeur est actualis\u00e9e avec une augmentation de 2 % tous les cinq ans. Calcul de la taxe d'habitation La taxe d'habitation = La valeur locative annuelle x Le taux correspondant \u00e0 la tranche de valeur locative - Le montant de la d\u00e9duction. Le taux appliqu\u00e9 varie en fonction de la tranche de valeur locative : Entre 0 et 5 000 DH = 0 Entre 5 001 DH et 20 000 DH = 10 % avec un abattement de 500 DH Entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20 % avec un abattement de 2 500 DH Plus de 40 000 DH = 30 % avec un abattement de 6 500 DH Exon\u00e9rations de la taxe d'habitation Immeubles totalement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe d'habitation : Pendant toute la dur\u00e9e de leur hypoth\u00e8que et pendant les 15 ann\u00e9es qui suivent l'ach\u00e8vement du pr\u00eat, les immeubles d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. Les immeubles appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, aux associations d\u00e9clar\u00e9es d'utilit\u00e9 publique et aux associations caritatives soumises \u00e0 l'\u00c9tat. Les r\u00e9sidences royales et les biens Habous. Les immeubles b\u00e9n\u00e9ficiant de d\u00e9ductions fiscales : Les biens b\u00e9n\u00e9ficiant d'une r\u00e9duction d'imp\u00f4t de 75 % sont les r\u00e9sidences principales occup\u00e9es par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant), les membres des soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger. D\u00e9lais de paiement et p\u00e9nalit\u00e9s L'avis d'imposition est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 \u00e0 la fin du mois de mars, avec un d\u00e9lai de paiement de 8 semaines. Si le paiement d\u00e9passe ce d\u00e9lai, une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 % est appliqu\u00e9e, augmentant de 5 % le premier mois et diminuant \u00e0 0,5 % les mois suivants.","og_url":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/","og_site_name":"CITY STAR","article_published_time":"2025-03-17T12:13:42+00:00","article_modified_time":"2025-04-25T11:09:23+00:00","og_image":[{"width":1600,"height":900,"url":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/WhatsApp-Image-2024-12-07-at-10.12.39.jpeg","type":"image\/jpeg"}],"author":"promo","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"promo","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/"},"author":{"name":"promo","@id":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/#\/schema\/person\/bb1055a96fd6e3efb831ede3a411cdb2"},"headline":"Imp\u00f4ts fonciers","datePublished":"2025-03-17T12:13:42+00:00","dateModified":"2025-04-25T11:09:23+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/"},"wordCount":527,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/WhatsApp-Image-2024-12-07-at-10.12.39.jpeg","keywords":["achat villa marrakech","vente villa de luxe marrakech","vente villa marrakech"],"articleSection":["Informations sur le Maroc"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/","url":"https:\/\/www.citystar.ma\/fr\/blog\/impots-fonciers\/","name":"Imp\u00f4ts fonciers - 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